Vérifications juridiques et due diligence expliquées

Contenu du guide explicatif

Guide explicatif · 41 pages

1. Ce que sont les vérifications juridiques, et qui les mène
2. Identité et pouvoir de vendre
3. La nota simple décryptée
4. Hypothèques, saisies et autres droits
5. Comparer registre et cadastre
6. Urbanisme et données municipales
7. Occupation, énergie et documents du bâtiment
8. La copropriété
9. Limites, accès, sol rustique et littoral
10. Logement neuf et achat sur plan
11. Extensions, piscines et travaux non inscrits
12. IBI, taxes municipales et abonnements
13. Locataires, occupants et contrats en cours
14. Se protéger dans la réservation et les arras
15. Les vérifications juridiques à la signature
16. Après la signature : inscription et suivi
17. Signaux d'alerte : quand s'arrêter
18. Glossaire des termes espagnols et FAQ

Contenu de la check-list & du cahier

Check-list & cahier · 22 pages

Le guide de vérification juridique pour les acheteurs internationaux : les documents que votre avocat doit examiner avant que vous ne vous engagiez.

• Identité et pouvoir de vendre
• Propriété et Nota Simple
• Hypothèques, saisies et droits réels
• Comparer registre et cadastre
• Zonage et dossiers municipaux
• Documents d’habitabilité et d’énergie
• Documents de la copropriété
• Limites, accès, terrain rural et littoral
• Documents du promoteur et du projet
• Extensions, piscines et travaux non inscrits
• IBI, taxes municipales et abonnements
• Locataires, occupants et contrats en cours
• Se protéger à la réservation et aux arras
• Documents pour l’acte authentique
• Inscription et contrôles après l’achat